Scrutin public ordinaire n°3811

Sur l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Les Républicains.

Votes :